Permis de construire Locaux N° 01032319R0034

Permis de construire n° 01032319R0034 à Romilly-sur-Seine pour 204 m² de locaux, 4 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 01032319R0034

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032319R0034 a été délivré le 21 janvier 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Paul Vaillant Couturie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD300, BD301. L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 740 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

20 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD300 BD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 740 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 20 944 m²
Total 20 740 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 20 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 740 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 20 944 m²
Total locaux 20 740 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 20 944 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200011237
SIRET
20001123700019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032319R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Paul Vaillant Couturie, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE et accordé le 21 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032319R0034, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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