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Permis de construire Locaux N° 01003415E0003

Permis de construire à Bar-sur-Seine pour 268 m² de locaux - 17 Avenue Bernard Pieds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Bernard Pieds, Bar-sur-Seine (10110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A2P et accordé le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003415E0003, instruit par la commune de Bar-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 01003415E0003

Demandeur

SCI A2P

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01003415E0003, délivré le 26 mai 2015 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 17 Avenue Bernard Pieds, Bar-sur-Seine (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A2P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN339P, AN337P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN339P AN337P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A2P

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799790498
SIRET: 79979049800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERREY-SUR-ARCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01003415E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Bernard Pieds, Bar-sur-Seine (10110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A2P et accordé le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003415E0003, instruit par la commune de Bar-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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