Permis de construire n° 01003414E0012 à Bar-sur-Seine pour 182 m² de locaux, 2 Rue Maurice Marinot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 01003414E0012
Demandeur
JIMO 68
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01003414E0012 a été délivré le 3 février 2015 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Maurice Marinot. Le demandeur déclaré est JIMO 68.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM375. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 459 m² |
| Total | 277 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 277 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 459 m² |
| dont Industrie | 277 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 459 m² |
| Total locaux | 277 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIMO 68
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791673452
- SIRET
- 79167345200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003414E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |