Permis de construire n° 01003415D0006 à Bar-sur-Seine pour 913 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 01003415D0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BARSEQUANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003415D0006 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BARSEQUANAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total locaux | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BARSEQUANAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200022846
- SIRET
- 20002284600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAR SUR SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003415D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |