Permis de construire Locaux N° 01000318A0001

Permis de construire n° 01000318A0001 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 50 m² de locaux, 12 Rue Des Vannes - Aix-En-Ot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2018

Dossier PC n° 01000318A0001

Demandeur

LDA AIX EN OTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01000318A0001 a été délivré le 28 avril 2018, pour un projet situé 12 Rue Des Vannes - Aix-En-Ot. Le demandeur déclaré est LDA AIX EN OTHE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDA AIX EN OTHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832452676
SIRET
83245267600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000318A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Vannes - Aix-En-Ot, à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LDA AIX EN OTHE et accordé le 28 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000318A0001, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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