Permis de construire Locaux N° 01000317P0002

Permis de construire à Aix-Villemaur-Pâlis pour 259 m² de locaux - 27 Rue De La Republique Palis

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 01000317P0002

Demandeur

THIBORD ABC

Cette page présente le permis de construire n° 01000317P0002, délivré le 5 mai 2017 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue De La Republique Palis, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THIBORD ABC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F686, F687, F688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 603 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F686 F687 F688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palis

Territoire administratif

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 154 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 413 m²
Total 379 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Entrepôt 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total locaux 154 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIBORD ABC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827757048
SIRET
82775704800000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000317P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Republique Palis, Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THIBORD ABC et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000317P0002, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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