Retour aux permis de construire de Aix-Villemaur-Pâlis

Déclaration préalable Locaux N° 01000317V0070

Déclaration préalable à Aix-Villemaur-Pâlis pour 2 m² de locaux - Cr Dit Des Aves - Villemau Les Bordes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Cr Dit Des Aves - Villemau Les Bordes, Aix-Villemaur-Pâlis (10160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et accordée le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000317V0070, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier DP n° 01000317V0070

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01000317V0070, accordée le 18 décembre 2017 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé Cr Dit Des Aves - Villemau Les Bordes, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bordes

Territoire administratif

Commune: Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251001889
SIRET: 25100188900038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01000317V0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Cr Dit Des Aves - Villemau Les Bordes, Aix-Villemaur-Pâlis (10160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et accordée le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000317V0070, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-Villemaur-Pâlis

PC n°01000326A0001 Logement Commencé

10 Petit Chemin De La Garenne Aix-En-Othe

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 87 m² SDP

PC n°01000324A0007 Logement Commencé

12 Rue Du General Leclerc Aix-En-Othe

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 110 m² SDP LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

DP n°01000324V0064 Locaux Autorisé

35 Grande Rue Villemaur-Sur-Vanne

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Transformation sans extension

22 août 2024 47 m² SDP

PC n°01000324V0004 Locaux Commencé

Rue De La Greve Villemaur-Sur-Vanne

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Nouvelle construction

05 juin 2024 56 m² SDP COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS

PC n°01000324A0002 Locaux Autorisé

48Bis Rue Tricoche Maillard Aix-En-Othe

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Extension sans transformation

31 mai 2024 19 m² SDP MENUISERIE EN OTHE

PC n°01000323A0012 Locaux Autorisé

La Vove - Aix-En-Othe

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Nouvelle construction

12 mars 2024 575 m² SDP SCI DE LA NOSLE 2

Autres types d'autorisations à Aix-Villemaur-Pâlis

Permis d'aménager à Aix-Villemaur-Pâlis

2 autorisations

Permis de démolir à Aix-Villemaur-Pâlis

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-Villemaur-Pâlis

Autres types d'autorisations à Aix-Villemaur-Pâlis

Caractéristiques du projet