Déclaration préalable n° 00933224A0056 à Verniolle pour 15 m² de locaux, 0004 avenue des Monts d'Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier DP n° 00933224A0056
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00933224A0056 a été accordée le 4 décembre 2024 à Verniolle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 0004 avenue des Monts d'Olmes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 830 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 1957. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des monts-d'Olmes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Verniolle compte 162 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
19/02/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verniolle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1957. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 830 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 563 m² à 7 578 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 563 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 578 m² |
| Total | 7 563 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 563 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 578 m² |
| Total locaux | 7 563 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE, dont l'adresse déclarée est à Verniolle. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776688590
- SIRET
- 77668859000012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Autres dossiers de ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933224A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 1957 à Verniolle (09340)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des monts-d'Olmes à Verniolle (09340)
L’autre dossier recensé avenue des monts-d'Olmes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.