Permis de construire n° 00933224A0010 à Verniolle pour 2 398 m² de locaux, Las Rives
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 00933224A0010
Demandeur
VALHIOS 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933224A0010 porte sur un projet situé Las Rives. VALHIOS 3 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verniolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
| Total | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALHIOS 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930612171
- SIRET
- 93061217100015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de VALHIOS 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933224A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |