Permis de construire Locaux N° 00933224A0014

Permis de construire n° 00933224A0014 à Verniolle pour 995 m² de locaux, Rue Louis Pasteur Escoubetou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 00933224A0014

Demandeur

DMDC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933224A0014 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé Rue Louis Pasteur Escoubetou. Le projet est porté par DMDC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL326, ZL327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 994 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL326 ZL327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escoubetou

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMDC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929332781
SIRET
92933278100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MAS D'AZIL (09290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933224A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Pasteur Escoubetou, à Verniolle (09340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DMDC et accordé le 2 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933224A0014, déposé en mairie de Verniolle.

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