Permis de construire n° 00933219A0012 à Verniolle pour 150 m² de locaux, 4 avenue des monts-d'Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 00933219A0012
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933219A0012 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé 4 avenue des monts-d'Olmes. ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 511 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2022, soit 3 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1953, 0A 1954, 0A 1957, 1957. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des monts-d'Olmes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Verniolle, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 ans après l'autorisation.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Verniolle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 511 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 290 m² à 7 362 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 290 m² | 150 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 72 m² | 7 362 m² |
| Total | 7 290 m² | 150 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 72 m² | 7 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 290 m² | 150 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 72 m² | 7 362 m² |
| Total locaux | 7 290 m² | 150 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 72 m² | 7 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE, dont l'adresse déclarée est à Verniolle. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776688590
- SIRET
- 77668859000012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Autres dossiers de ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933219A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0A 1953, 0A 1954, 0A 1957 à Verniolle (09340)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue des monts-d'Olmes à Verniolle (09340)
L’autre dossier recensé avenue des monts-d'Olmes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.