Permis de construire à Verniolle pour 150 m² de locaux - 4 Avenue Des Monts-D'olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 00933219A0012
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00933219A0012, délivré le 18 novembre 2019 à Verniolle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Des Monts-D'olmes, Verniolle (09340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1953, 0A1954, 0A1957.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Verniolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 290 m² | 150 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 72 m² | 7 362 m² |
| Total | 7 290 m² | 150 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 72 m² | 7 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 290 m² | 150 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 72 m² | 7 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776688590
- SIRET
- 77668859000012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933219A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 21/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |