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Permis de construire Locaux N° 00933223A0016

Permis de construire à Verniolle pour 201 m² de locaux - 0004 Av Des Monts D Olmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0004 Av Des Monts D Olmes, Verniolle (09340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE et accordé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933223A0016, instruit par la commune de Verniolle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 00933223A0016

Demandeur

ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00933223A0016, délivré le 26 décembre 2023 à Verniolle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 0004 Av Des Monts D Olmes, Verniolle (09340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1957, 0A1953, 0A1954.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 085 m²

Surface existante avant

7 362 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

7 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1957 0A1953 0A1954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 362 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	7 563 m²
Total	7 362 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	7 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 362 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	7 563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776688590
SIRET: 77668859000012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00933223A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0004 Av Des Monts D Olmes, Verniolle (09340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE et accordé le 26 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933223A0016, instruit par la commune de Verniolle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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