Permis de construire n° 00933223A0016 à Verniolle pour 201 m² de locaux, 0004 avenue des Monts d'Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 00933223A0016
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933223A0016 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un projet situé 0004 avenue des Monts d'Olmes. ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 085 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1957, 0A 1953, 0A 1954, 1954. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue des Monts d'Olmes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Verniolle compte 162 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
19/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Verniolle
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 085 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 362 m² à 7 563 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 362 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 7 563 m² |
| Total | 7 362 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 7 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 362 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 7 563 m² |
| Total locaux | 7 362 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 7 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE, dont l'adresse déclarée est à Verniolle. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776688590
- SIRET
- 77668859000012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Autres dossiers de ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933223A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0A 1957, 0A 1953, 0A 1954 à Verniolle (09340)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Monts d'Olmes à Verniolle (09340)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Monts d'Olmes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.