Permis de construire n° 00933223A0016 à Verniolle pour 201 m² de locaux, 0004 Av Des Monts D Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 00933223A0016
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933223A0016 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un projet situé 0004 Av Des Monts D Olmes. ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1957, 0A1953, 0A1954. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
19/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Verniolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 362 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 7 563 m² |
| Total | 7 362 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 7 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 362 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 7 563 m² |
| Total locaux | 7 362 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 7 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776688590
- SIRET
- 77668859000012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Autres dossiers de ASSOCIATION ST JOSEPH VERNIOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933223A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |