Permis de construire Locaux N° 00930614C0009

Permis de construire n° 00930614C0009 à Tarascon-sur-Ariège pour 187 m² de locaux, 8 Rue De Berga Fbrg Ste Quitterie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 00930614C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00930614C0009 a été délivré le 14 janvier 2015 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De Berga Fbrg Ste Quitterie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2606, A1289. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
25/04/2017
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2606 A1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fbrg Ste Quitterie

Territoires administratifs

Commune
Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 323 m²
Total 323 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 136 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00930614C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Berga Fbrg Ste Quitterie, à Tarascon-sur-Ariège (09400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00930614C0009, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

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