Permis de construire n° 00922314H0007 à Oust pour 102 m² de logement, Le Plech
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 février 2015
Dossier PC n° 00922314H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922314H0007 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2015 à Oust (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Plech.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 22 200 m², le programme représentait 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle X 131. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oust
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale X 131. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plech
Territoires administratifs
- Commune
- Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 22 200 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 102 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 102 m² parmi les 153 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 153 m² à 102 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 102 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 102 m² | 51 m² | 102 m² | -51 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922314H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |