Déclaration préalable Locaux N° 0092231700004

Déclaration préalable n° 0092231700004 à Oust pour 115 m² de locaux, Rte D Aulus Illou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte D Aulus Illou, à Oust (09140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LAB PLACE et accordé le 24 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092231700004, déposé en mairie d'Oust.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier DP n° 0092231700004

Demandeur

LAB PLACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Aulus Illou, la déclaration préalable n° 0092231700004 a été accordée le 24 février 2017 à Oust (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est LAB PLACE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Illou

Territoires administratifs

Commune: Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Locaux	236 m²	115 m²	115 m²	236 m²
Total	389 m²	115 m²	115 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	236 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	121 m²
dont Hôtels	236 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	121 m²
Autres activités	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Bureaux	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	236 m²	115 m²	115 m²	0 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAB PLACE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 817884331
SIRET: 81788433100015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: OUST (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092231700004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte D Aulus Illou, à Oust (09140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LAB PLACE et accordé le 24 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092231700004, déposé en mairie d'Oust.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oust

DP n°0092231500001 Logement Autorisé

Rte D Aulus Illou

Oust (09140)

Travaux sur construction existante

01 mai 2015 153 m² SDP

DP n°0092231500007 Locaux Autorisé

Vic D

Oust (09140)

Nouvelle construction

19 sept. 2015 12 m² SDP SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

PC n°0092231600003 Locaux Terminé

Departementale D 17 Ille Moula

Oust (09140)

Nouvelle construction

04 nov. 2016 316 m² SDP

PC n°00922318A0002 Locaux Autorisé

La Piece Longue

Oust (09140)

Nouvelle construction

22 janv. 2019 32 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

DP n°00922320A0010 Locaux Autorisé

Route D'aulus

Oust (09140)

Transformation sans extension

12 nov. 2020 147 m² SDP COMMUNE D OUST

PC n°00922321A0003 Logement Commencé

Route D'aulus Lieu-Dit Matte Redoune

Oust (09140)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oust

Permis d'aménager à Oust

2 autorisations