Déclaration préalable Locaux N° 0092231700004

Déclaration préalable à Oust pour 115 m² de locaux - Rte D Aulus Illou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte D Aulus Illou, Oust (09140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LAB PLACE et accordée le 24 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092231700004, instruit par la commune de Oust.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier DP n° 0092231700004

Demandeur

LAB PLACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0092231700004, accordée le 24 février 2017 à Oust (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte D Aulus Illou, Oust (09140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAB PLACE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z1039.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Illou

Territoires administratifs

Commune: Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Locaux	236 m²	115 m²	115 m²	236 m²
Total	389 m²	115 m²	115 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	236 m²	0 m²	115 m²	0 m²	121 m²
Bureaux	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Commerce et services	236 m²	0 m²	115 m²	0 m²	121 m²
Total locaux	472 m²	115 m²	230 m²	0 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAB PLACE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 817884331
SIRET: 81788433100015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: OUST (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092231700004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte D Aulus Illou, Oust (09140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LAB PLACE et accordée le 24 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092231700004, instruit par la commune de Oust.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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