Déclaration préalable n° 0092231700004 à Oust pour 115 m² de locaux, route d'Aulus Illou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier DP n° 0092231700004
Demandeur
LAB PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0092231700004 a été accordée le 24 février 2017 à Oust (Ariège, Occitanie), à l'adresse route d'Aulus Illou. LAB PLACE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 615 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle Z 1039. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Aulus, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Oust, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oust
Le dossier vise la parcelle cadastrale Z 1039. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Illou
Territoires administratifs
- Commune
- Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 2 615 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 115 m² de commerce et activités de service (dont 115 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 236 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 121 m² |
| dont Hôtels | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 121 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 236 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 236 m² |
Ce dossier prévoit 121 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAB PLACE, une association déclarée basée à Oust. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LAB PLACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 817884331
- SIRET
- 81788433100015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OUST (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092231700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle Z 1039 à Oust (09140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Aulus à Oust (09140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Aulus depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.