Permis de construire Locaux N° 0092231600003

Permis de construire n° 0092231600003 à Oust pour 316 m² de locaux, Departementale D 17 Ille Moula

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0092231600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092231600003 a été délivré le 4 novembre 2016 à Oust (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Departementale D 17 Ille Moula.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 244 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ille Moula

Territoires administratifs

Commune
Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092231600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Departementale D 17 Ille Moula, à Oust (09140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092231600003, déposé en mairie d'Oust.

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