Déclaration préalable Logement N° 00902314C0004

Déclaration préalable n° 00902314C0004 à Ascou pour 139 m² de logement, D25 Rte De Paiteu Le Soula

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier DP n° 00902314C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00902314C0004 a été accordée le 12 janvier 2015 à Ascou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé D25 Rte De Paiteu Le Soula.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A733. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/01/2017
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
12/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Ascou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Soula

Territoires administratifs

Commune
Ascou Code postal 09110 Identifiant INSEE 09023
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00902314C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 05/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe D25 Rte De Paiteu Le Soula, à Ascou (09110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00902314C0004, déposé en mairie d'Ascou.

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