Permis de construire n° 0090231700003 à Ascou pour 104 m² de locaux, Le Plana
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 0090231700003
Demandeur
DU PLANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ascou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090231700003 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé Le Plana. DU PLANA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1530, D1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ascou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plana
Territoires administratifs
- Commune
- Ascou Code postal 09110 Identifiant INSEE 09023
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PLANA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818036949
- SIRET
- 81803694900019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ASCOU (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090231700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |