Permis de construire n° 00810515X0039 à Charleville-Mézières pour 44 m² de locaux, 14 Avenue Georges Corneau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 00810515X0039
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810515X0039 porte sur un projet situé 14 Avenue Georges Corneau. Le dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS312, AS317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 577 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 621 m² |
| Total | 3 577 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 577 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 621 m² |
| Total locaux | 3 577 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 775553969
- SIRET
- 77555396900012
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810515X0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |