Permis de construire Locaux N° 00810518X0001

Permis de construire n° 00810518X0001 à Charleville-Mézières pour 12 m² de locaux, 22 Avenue Georges Corneau

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 00810518X0001

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue Georges Corneau, le permis de construire n° 00810518X0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). La demande émane de REGION GRAND EST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS359, AS687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS359 AS687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 12 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 m² 814 m²
Total 813 m² 12 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 813 m² 12 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 m² 814 m²
dont Bureaux 813 m² 12 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 m² 814 m²
Total locaux 813 m² 12 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400096
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810518X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Avenue Georges Corneau, à Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et accordé le 9 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810518X0001, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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