Permis de construire n° 0071862500011 à Privas pour 90 m² de locaux, 2 Avenue Pasteur
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 0071862500011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue Pasteur, le permis de construire n° 0071862500011 a été délivré le 12 novembre 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2025
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 11 207 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 11 297 m² |
| Total | 11 517 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 11 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 207 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 11 297 m² |
| Total locaux | 11 207 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 11 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260711148
- SIRET
- 26071114800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |