Déclaration préalable n° 00718624C0115 à Privas pour 19 m² de locaux, 180 chemin de la Cote du Baron
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier DP n° 00718624C0115
Demandeur
LES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00718624C0115 a été accordée le 30 janvier 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 chemin de la Cote du Baron. Le projet est porté par LES CHATAIGNIERS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 692. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Cote du Baron, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 28 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2026.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 9 m² à 28 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| dont Hôtels | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHATAIGNIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Privas. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403823255
- SIRET
- 40382325500019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de LES CHATAIGNIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718624C0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AX 692 à Privas (07000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Cote du Baron à Privas (07000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés chemin de la Cote du Baron depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.