Déclaration préalable n° 00718424C0007 à Pranles pour 13 m² de locaux, 5089 1 route de Saint-Sauveur
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier DP n° 00718424C0007
Demandeur
COMMUNE DE PRANLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mai 2024 à Pranles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00718424C0007 porte sur un projet situé 5089 1 route de Saint-Sauveur. COMMUNE DE PRANLES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 596 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/11/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence R 386. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Pranles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2025.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pranles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pranles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07184
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 159 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
| Total | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
| Total locaux | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRANLES, dont l'adresse déclarée est à Pranles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE PRANLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701843
- SIRET
- 21070184300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRANLES (07000)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRANLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718424C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle R 386 à Pranles (07000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.