Déclaration préalable à Pranles pour 13 m² de locaux - 5089 1 Route De Saint-Sauveur
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier DP n° 00718424C0007
Demandeur
COMMUNE DE PRANLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00718424C0007, accordée le 14 mai 2024 à Pranles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5089 1 Route De Saint-Sauveur, Pranles (07000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PRANLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R386.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pranles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pranles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07184
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
| Total | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 159 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRANLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701843
- SIRET
- 21070184300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRANLES (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718424C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |