Permis de construire n° 00718421C0007 à Pranles pour 263 m² de locaux, Le Faure
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 février 2022
Dossier PC n° 00718421C0007
Demandeur
COMMUNE DE PRANLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718421C0007 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2022 à Pranles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Faure. COMMUNE DE PRANLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 155 m² issus de transformation sur un terrain de 3 945 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle N 408, N 18, N 405. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Pranles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pranles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pranles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07184
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 945 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 108 m² à construire et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 155 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 155 m² parmi les 165 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 165 m² à 263 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 108 m² | 155 m² | 10 m² | 155 m² | 98 m² | 263 m² |
| Total | 165 m² | 108 m² | 155 m² | 10 m² | 155 m² | 98 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Équipements publics | 165 m² | 108 m² | 0 m² | 10 m² | 155 m² | -57 m² | 108 m² |
| Total locaux | 165 m² | 108 m² | 155 m² | 10 m² | 155 m² | 98 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRANLES, dont l'adresse déclarée est à Pranles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE PRANLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701843
- SIRET
- 21070184300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRANLES (07000)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRANLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718421C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |