Permis de construire n° 00718423C0006 à Pranles pour 569 m² de locaux, Bois de Liviers
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 00718423C0006
Demandeur
SAMFI 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718423C0006, délivré le 15 mars 2024 à Pranles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bois de Liviers. SAMFI 1 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 296 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 310. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Pranles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
27/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pranles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pranles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07184
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 296 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 569 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Total | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Total locaux | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMFI 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpiquet. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SAMFI 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842136079
- SIRET
- 84213607900014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de SAMFI 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718423C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |