Permis de construire Locaux N° 00718423C0003

Permis de construire n° 00718423C0003 à Pranles pour 12 m² de locaux, Quinar

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 00718423C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pranles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718423C0003 a été délivré le 24 avril 2023, pour un projet situé Quinar.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B138. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pranles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pranles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pranles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07184
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²
Total 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²
dont Entrepôt 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²
Total locaux 40 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRANLES (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718423C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quinar, à Pranles (07000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718423C0003, déposé en mairie de Pranles.

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