Déclaration préalable n° 00713813D0042 à Lavilledieu pour 8 m² de locaux, Route De Bayssac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier DP n° 00713813D0042
Demandeur
MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bayssac, la déclaration préalable n° 00713813D0042 a été accordée le 8 janvier 2014 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Bayssac
Territoires administratifs
- Commune
- Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 259 m² |
| Total | 1 251 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 251 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 259 m² |
| dont Hôtels | 1 251 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 259 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775761844
- SIRET
- 77576184400551
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVILLEDIEU (07170)
Autres dossiers de MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713813D0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |