Permis de construire Locaux N° 0383522110011

Permis de construire n° 0383522110011 à Saint-Alban-de-Roche pour 2 005 m² de locaux, 49 Route De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 0383522110011

Demandeur

OXANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383522110011 a été délivré le 20 août 2021 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par OXANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC229. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Roche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 903 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

2 005 m²

Surface totale après

2 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 005 m² 0 m² 2 005 m² 0 m² 2 005 m² 0 m² 2 005 m²
Total 2 005 m² 0 m² 2 005 m² 0 m² 2 005 m² 0 m² 2 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² -2 005 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total locaux 2 005 m² 0 m² 2 005 m² 0 m² 2 005 m² 0 m² 2 005 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775761844
SIRET
77576184400957
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383522110011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Route De Lyon, à Saint-Alban-de-Roche (38080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OXANCE et accordé le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383522110011, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

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