Permis de construire Locaux N° 00713813D0017

Permis de construire n° 00713813D0017 à Lavilledieu pour 2 022 m² de locaux, Rue Des Magnaudiers Zone Industrielle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 00713813D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00713813D0017 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé Rue Des Magnaudiers Zone Industrielle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS204. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 770 m²

Surface existante avant

2 022 m²

Surface créée

2 022 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 022 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 2 022 m²
Total 2 022 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Autres activités 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² -2 022 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² -2 022 m² 0 m²
Total locaux 2 022 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 2 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUER (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713813D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Magnaudiers Zone Industrielle, à Lavilledieu (07170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713813D0017, déposé en mairie de Lavilledieu.

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