Déclaration préalable Locaux N° 00608816S1303

Déclaration préalable n° 00608816S1303 à Nice pour 264 m² de locaux, 39 Boule De Cimiez

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier DP n° 00608816S1303

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608816S1303 a été accordée le 31 janvier 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39 Boule De Cimiez. La demande émane de SOCIETE GENERALE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LM45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
dont Bureaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S1303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 39 Boule De Cimiez, à Nice (06000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 31 janvier 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S1303, déposé en mairie de Nice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice