Permis de construire Logement N° 00608816S0249

Permis de construire n° 00608816S0249 à Nice pour 93 m² de logement, 9 avenue de la Rade

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 00608816S0249

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608816S0249 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé 9 avenue de la Rade.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 039 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/06/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KC 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 039 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
19/06/2017
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KC 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 039 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 223 m²
Total 130 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 19/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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