Permis de construire Locaux N° 00608815S0324

Permis de construire n° 00608815S0324 à Nice pour 398 m² de locaux, 19 rue Paul Deroulede

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 00608815S0324

Demandeur

SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608815S0324, délivré le 31 janvier 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 rue Paul Deroulede. La demande émane de SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 115 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LA 418, LA 419, LA 420. La voie, rue Paul Deroulede, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

5 535 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

5 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA 418 LA 419 LA 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 115 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 535 m² à 5 884 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m²
Locaux 1 655 m² 398 m² 0 m² 49 m² 0 m² 349 m² 2 004 m²
Total 5 535 m² 398 m² 0 m² 49 m² 0 m² 349 m² 5 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 655 m² 398 m² 0 m² 49 m² 0 m² 349 m² 2 004 m²
Total locaux 1 655 m² 398 m² 0 m² 49 m² 0 m² 349 m² 2 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS, une association déclarée basée à Viviers. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
419368345
SIRET
41936834500015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
VIVIERS (07220)

Autres dossiers de SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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