Permis de construire n° 00608815S0324 à Nice pour 398 m² de locaux, 19 rue Paul Deroulede
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 00608815S0324
Demandeur
SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608815S0324, délivré le 31 janvier 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 rue Paul Deroulede. La demande émane de SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 115 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LA 418, LA 419, LA 420. La voie, rue Paul Deroulede, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 535 m² à 5 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 880 m² |
| Locaux | 1 655 m² | 398 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 349 m² | 2 004 m² |
| Total | 5 535 m² | 398 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 349 m² | 5 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 655 m² | 398 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 349 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 398 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 349 m² | 2 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS, une association déclarée basée à Viviers. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419368345
- SIRET
- 41936834500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Autres dossiers de SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Deroulede à Nice (06000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Deroulede depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.