Déclaration préalable Locaux N° 00608818S1041

Déclaration préalable n° 00608818S1041 à Nice pour 158 m² de locaux, 39 Bd De Cimiez

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier DP n° 00608818S1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608818S1041 a été accordée le 16 novembre 2018, pour un projet situé 39 Bd De Cimiez.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAUSASC (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S1041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Bd De Cimiez, à Nice (06000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608818S1041, déposé en mairie de Nice.

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