Déclaration préalable Mixte N° 00608816S1330

Déclaration préalable n° 00608816S1330 à Nice pour 206 m² de logement et locaux, 13A Avenu Jean Medecin

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13A Avenu Jean Medecin, à Nice (06000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S1330, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier DP n° 00608816S1330

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608816S1330 a été accordée le 31 janvier 2017, pour un projet situé 13A Avenu Jean Medecin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Locaux	344 m²	44 m²	206 m²	-162 m²	182 m²
Total	344 m²	206 m²	206 m²	0 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	138 m²	44 m²	0 m²	44 m²	182 m²
Autres activités	206 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
dont Bureaux	206 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
Total locaux	344 m²	44 m²	206 m²	-162 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608816S1330
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13A Avenu Jean Medecin, à Nice (06000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608816S1330, déposé en mairie de Nice.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

PC n°00608816S0279 Logement Commencé

151 Rte De Colomars 151-157

Nice (06000)

Nouvelle construction

28 janv. 2017 118 m² SDP

PC n°00608816S0249 Logement Commencé

9 Avenu De La Rade

Nice (06000)

Nouvelle construction

31 janv. 2017 93 m² SDP

DP n°00608816S1303 Locaux Terminé

39 Boule De Cimiez

Nice (06000)

Transformation sans extension

31 janv. 2017 264 m² SDP SOCIETE GENERALE

DP n°00608817S0100 Locaux Autorisé

1 Rue Colonel Guide

Nice (06000)

Transformation sans extension

31 janv. 2017 680 m² SDP

DP n°00608817S0009 Locaux Autorisé

784 Bd Du Mercantour

Nice (06000)

Nouvelle construction

04 févr. 2017 12 m² SDP ENEDIS

DP n°00608816S1337 Locaux Terminé

33 Av De La Republique

Nice (06000)

Extension sans transformation

07 févr. 2017 2 m² SDP SOCIETE GENERALE

Autres types d'autorisations à Nice

Permis d'aménager à Nice

66 autorisations

Permis de démolir à Nice

586 autorisations