Déclaration préalable n° 00608816S0532 à Nice pour 3 m² de locaux, 170 Bd Napoleon Iii
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier DP n° 00608816S0532
Demandeur
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 170 Bd Napoleon Iii, la déclaration préalable n° 00608816S0532 a été accordée le 8 juin 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NS211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 92 m² |
| Total | 89 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 92 m² |
| Total locaux | 89 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 955804448
- SIRET
- 95580444800665
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0532 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |