Déclaration préalable Logement N° 00608816S0288

Déclaration préalable n° 00608816S0288 à Nice pour 184 m² de logement, 34 avenue Saint-Sylvestre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier DP n° 00608816S0288

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608816S0288, accordée le 8 juin 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 34 avenue Saint-Sylvestre.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 184 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 305 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DZ 136. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Saint-Sylvestre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE (06660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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