Permis de construire Locaux N° 00608819S0206

Permis de construire n° 00608819S0206 à Nice pour 4 758 m² de locaux, Bd Napoleon Iii

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 00608819S0206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608819S0206, délivré le 27 février 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd Napoleon Iii.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 845 m² en commerce et activités de service, 280 m² en équipements publics et 633 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NS104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 508 m²

Surface créée

4 758 m²

Variation nette

+4 758 m²

Surface totale après

4 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2025

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 758 m² 4 758 m²
Total 0 m² 4 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 758 m² 4 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 3 845 m²
Équipements publics 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 4 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 758 m² 4 758 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-SUR-MER (06310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Napoleon Iii, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608819S0206, déposé en mairie de Nice.

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