Permis de construire Logement N° 00608815S0216

Permis de construire n° 00608815S0216 à Nice pour 968 m² de logement, 156 boulevard Napoleon Iii

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 00608815S0216

Demandeur

VILLA HORTENSE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608815S0216, délivré le 2 décembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 156 boulevard Napoleon Iii. La société de programme immobilier VILLA HORTENSE 2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 3 m² existants. 12 des 14 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 116 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 272, NS 270. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Napoleon Iii, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NS 272 NS 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 m² existants et construit 968 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 3 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 m² à 968 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 968 m² 0 m² 3 m² 0 m² 965 m² 968 m²
Total 3 m² 968 m² 0 m² 3 m² 0 m² 965 m² 968 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 12 2 - - 14
- - 85,7 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA HORTENSE 2, une SCCV basée à Cagnes-sur-Mer.

Demandeur

VILLA HORTENSE 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832409908
SIRET
83240990800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles NS 272, NS 270 à Nice (06000)

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