Permis de construire n° 00608815S0216 à Nice pour 968 m² de logement, 156 boulevard Napoleon Iii
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 00608815S0216
Demandeur
VILLA HORTENSE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608815S0216, délivré le 2 décembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 156 boulevard Napoleon Iii. La société de programme immobilier VILLA HORTENSE 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 3 m² existants. 12 des 14 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 116 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 272, NS 270. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Napoleon Iii, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 m² existants et construit 968 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 m² à 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 968 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 965 m² | 968 m² |
| Total | 3 m² | 968 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 965 m² | 968 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 2 | - | - | 14 |
| - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA HORTENSE 2, une SCCV basée à Cagnes-sur-Mer.
Demandeur
VILLA HORTENSE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832409908
- SIRET
- 83240990800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles NS 272, NS 270 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Napoleon Iii à Nice (06000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Napoleon Iii depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.