Déclaration préalable n° 0060271300035 à Cagnes-sur-Mer pour 9 m² de locaux, 6 Rue Du Brigadier Claverie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier DP n° 0060271300035
Demandeur
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Brigadier Claverie, la déclaration préalable n° 0060271300035 a été accordée le 5 mai 2013 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
| Total | 161 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
| Total locaux | 161 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 955804448
- SIRET
- 95580444800665
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NICE CEDEX 3 (06292)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |