Permis de construire n° 00608813S0304 à Nice pour 931 m² de logement, 156 boulevard Napoleon Iii
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 avril 2014
Dossier PC n° 00608813S0304
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608813S0304 porte sur un projet situé 156 boulevard Napoleon Iii. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 3 m² existants. La répartition par taille comptait 12 des 14 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 931 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 116 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 270, NS 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Napoleon Iii, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 m² existants et construire 931 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 116 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 931 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 3 m² à 931 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 931 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 928 m² | 931 m² |
| Total | 3 m² | 931 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 928 m² | 931 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 12 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 2 | - | - | 14 |
| - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles NS 270, NS 272 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Napoleon Iii à Nice (06000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Napoleon Iii depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.