Permis de construire Logement N° 00608813S0304

Permis de construire n° 00608813S0304 à Nice pour 931 m² de logement, 156 boulevard Napoleon Iii

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 avril 2014

Dossier PC n° 00608813S0304

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608813S0304 porte sur un projet situé 156 boulevard Napoleon Iii. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 3 m² existants. La répartition par taille comptait 12 des 14 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 931 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 116 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 270, NS 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Napoleon Iii, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NS 270 NS 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 3 m² existants et construire 931 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 116 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 931 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 3 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 3 m² à 931 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 931 m² 0 m² 3 m² 0 m² 928 m² 931 m²
Total 3 m² 931 m² 0 m² 3 m² 0 m² 928 m² 931 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 12 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 12 2 - - 14
- - 85,7 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 avril 2014
Date de dépôt 17/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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