Déclaration préalable n° 00608524D0226 à Mougins pour 375 m² de locaux, 0492 avenue Font Roubert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier DP n° 00608524D0226
Demandeur
UNIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608524D0226 a été accordée le 3 septembre 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0492 avenue Font Roubert. Le dossier a été déposé par UNIVET.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 407 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 309 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 164, BE 165, BA 81. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Font Roubert, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 92 m² à 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 66 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 467 m² |
| Total | 92 m² | 66 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Autres activités | 0 m² | 66 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 66 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 92 m² | 66 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mougins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
UNIVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503027534
- SIRET
- 50302753400075
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de UNIVET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608524D0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 164, BE 165, BA 81 à Mougins (06250)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Font Roubert à Mougins (06250)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Font Roubert depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.