Déclaration préalable Locaux N° 00608524D0226

Déclaration préalable n° 00608524D0226 à Mougins pour 375 m² de locaux, 0492 avenue Font Roubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 00608524D0226

Demandeur

UNIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608524D0226 a été accordée le 3 septembre 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0492 avenue Font Roubert. Le dossier a été déposé par UNIVET.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 407 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 309 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 164, BE 165, BA 81. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Font Roubert, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 164 BE 165 BA 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 407 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 92 m² à 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 467 m²
Total 92 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 92 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mougins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503027534
SIRET
50302753400075
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
MOUGINS (06250)

Autres dossiers de UNIVET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608524D0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 164, BE 165, BA 81 à Mougins (06250)

Déclarations préalables sur la même voie, avenue Font Roubert à Mougins (06250)

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