Déclaration préalable Locaux N° 00608524D0226

Déclaration préalable n° 00608524D0226 à Mougins pour 375 m² de locaux, 0492 Avenue Font Roubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 00608524D0226

Demandeur

UNIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0492 Avenue Font Roubert, la déclaration préalable n° 00608524D0226 a été accordée le 3 septembre 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par UNIVET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE164, BE165, BA81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE164 BE165 BA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 467 m²
Total 92 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 92 m² 66 m² 309 m² 0 m² 0 m² 375 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503027534
SIRET
50302753400075
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
MOUGINS (06250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608524D0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0492 Avenue Font Roubert, à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVET et accordée le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608524D0226, déposé en mairie de Mougins.

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