Permis de construire n° 00608518D0040 à Mougins pour 938 m² de locaux, Av Font Roubert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2018
Dossier PC n° 00608518D0040
Demandeur
MAS SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Font Roubert, le permis de construire n° 00608518D0040 a été délivré le 16 septembre 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par MAS SAINTE THERESE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 624 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE6, BA81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | -314 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 624 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total | 314 m² | 624 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 624 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 624 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 624 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 624 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
Ce dossier crée 624 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS SAINTE THERESE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789348190
- SIRET
- 78934819000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608518D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |