Déclaration préalable Locaux N° 00608520D0082

Déclaration préalable à Mougins pour 75 m² de locaux - 673 Avenue Font Roubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2020

Dossier DP n° 00608520D0082

Demandeur

FONT ROUBERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608520D0082, accordée le 22 août 2020 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 673 Avenue Font Roubert, Mougins (06250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONT ROUBERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH298, BH137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH298 BH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONT ROUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885237339
SIRET
88523733900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SPERACEDES (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608520D0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 673 Avenue Font Roubert, Mougins (06250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONT ROUBERT et accordée le 22 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608520D0082, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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