Permis de construire n° 0940342501019 à Fresnes pour 90 m² de locaux, 47 Boulevard Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0940342501019
Demandeur
UNIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940342501019 a été délivré le 27 avril 2026 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Boulevard Pasteur. Le demandeur déclaré est UNIVET.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U2. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 199 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 199 m² |
| Total locaux | 109 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503027534
- SIRET
- 50302753400075
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de UNIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940342501019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |