Permis de construire n° 00608524D0008 à Mougins pour 30 m² de locaux, 199 chemin du Val Fleuri
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 00608524D0008
Demandeur
DIAMOND RESORTS (EUROPE) LIMITED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608524D0008 a été délivré le 28 août 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 199 chemin du Val Fleuri. Le dossier a été déposé par DIAMOND RESORTS (EUROPE) LIMITED.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 462 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 224. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 462 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 081 m² à 4 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 081 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 111 m² |
| Total | 4 081 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 081 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 111 m² |
| dont Hôtels | 4 081 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 111 m² |
| Total locaux | 4 081 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIAMOND RESORTS (EUROPE) LIMITED, dont l'adresse déclarée est à Mougins. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
DIAMOND RESORTS (EUROPE) LIMITED
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 419072335
- SIRET
- 41907233500062
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608524D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 224 à Mougins (06250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.