Permis de construire Locaux N° 00608524D0014

Permis de construire à Mougins pour 3 521 m² de locaux - 0155 Chemin De Font Graissan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 00608524D0014

Demandeur

JUMA ENTERTAINMENT

Cette page présente le permis de construire n° 00608524D0014, délivré le 30 juillet 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0155 Chemin De Font Graissan, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUMA ENTERTAINMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 466 m² en commerce et services, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL261, CL214, CL171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 893 m²

Surface existante avant

3 178 m²

Surface créée

3 521 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

5 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL261 CL214 CL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 851 m² 3 521 m² 0 m² 1 292 m² 0 m² 2 229 m² 5 080 m²
Total 3 178 m² 3 521 m² 0 m² 1 619 m² 0 m² 1 902 m² 5 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 559 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 5 025 m²
Entrepôt 1 292 m² 55 m² 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 2 851 m² 3 521 m² 0 m² 1 292 m² 0 m² 2 229 m² 5 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUMA ENTERTAINMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949017685
SIRET
94901768500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MANDELIEU (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608524D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0155 Chemin De Font Graissan, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUMA ENTERTAINMENT et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608524D0014, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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