Permis de construire à Mougins pour 5 080 m² de locaux - 0155 Chemin De Font Graissan
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 juillet 2024 · Dossier PC n° 00608524D0014 · Demandeur : JUMA ENTERTAINMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608524D0014, délivré le 30 juillet 2024 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0155 Chemin De Font Graissan, Mougins (06250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JUMA ENTERTAINMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 466 m² de commerce, 55 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL261, CL214, CL171.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mougins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 851 m² | 3 521 m² | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 2 229 m² | 5 080 m² |
| Total | 3 178 m² | 3 521 m² | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 1 902 m² | 5 080 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 559 m² | 3 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 466 m² | 5 025 m² |
| Entrepôts | 1 292 m² | 55 m² | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 2 851 m² | 3 521 m² | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 2 229 m² | 5 080 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608524D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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