Déclaration préalable Locaux N° 0060272600016

Déclaration préalable n° 0060272600016 à Cagnes-sur-Mer pour 89 m² de locaux, 119 Avenue Des Alpes Shopping Promenade Riviera

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0060272600016

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060272600016, accordée le 30 avril 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 119 Avenue Des Alpes Shopping Promenade Riviera. La demande émane de TESLA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 130 m²

Surface existante avant

22 138 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

22 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Shopping Promenade Riviera

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 138 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 22 227 m²
Total 22 138 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 22 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 138 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 22 227 m²
Total locaux 22 138 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 22 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 119 Avenue Des Alpes Shopping Promenade Riviera, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 30 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272600016, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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