Permis de construire Mixte N° 0060272500030

Permis de construire n° 0060272500030 à Cagnes-sur-Mer pour 7 134 m² de logement et locaux, 0154 avenue de Nice

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0060272500030

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060272500030 a été délivré le 18 mars 2026, pour un projet situé 0154 avenue de Nice. La société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 104 appartements, après démolition des 1 374 m² existants. La répartition par taille compte 63 des 104 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 612 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 386, AY 387. Sur la même voie, avenue de Nice, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Cagnes-sur-Mer compte 677 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 129 permis de construire et déclarations préalables dans 36 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 612 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

7 134 m²

Variation nette

+5 760 m²

Surface totale après

7 134 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 386 AY 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 374 m² existants et construit 7 134 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 656 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 104 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 478 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 316 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 374 m² à 7 134 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 6 656 m² 0 m² 316 m² 0 m² 6 340 m² 6 656 m²
Locaux 1 058 m² 478 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² -580 m² 478 m²
Total 1 374 m² 7 134 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 5 760 m² 7 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² -505 m² 0 m²
Commerce et services 553 m² 478 m² 0 m² 553 m² 0 m² -75 m² 478 m²
Total locaux 1 058 m² 478 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² -580 m² 478 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 104 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 63 logements sur 104. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 316 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 34 63 5 - - 104
1,9 % 32,7 % 60,6 % 4,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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