Permis de construire Locaux N° 0060272400072

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 5 387 m² de locaux - 119 Avenue Des Alpes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0060272400072

Demandeur

FREY RIVIERA

Cette page présente le permis de construire n° 0060272400072, délivré le 15 avril 2025 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 119 Avenue Des Alpes, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREY RIVIERA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM516, AE325, AM515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 927 m²

Surface existante avant

27 636 m²

Surface créée

5 387 m²

Variation nette

-385 m²

Surface totale après

27 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM516 AE325 AM515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 636 m² 324 m² 5 063 m² 709 m² 5 063 m² 0 m² 27 251 m²
Total 27 636 m² 324 m² 5 063 m² 709 m² 5 063 m² 0 m² 27 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 636 m² 324 m² 5 063 m² 709 m² 5 063 m² 0 m² 27 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREY RIVIERA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979434321
SIRET
97943432100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272400072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Avenue Des Alpes, Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREY RIVIERA et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272400072, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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