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Permis de construire Locaux N° 0060272400072

Permis de construire n° 0060272400072 à Cagnes-sur-Mer pour 5 387 m² de locaux, 119 Avenue Des Alpes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 927 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 119 Avenue Des Alpes, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FREY RIVIERA et accordée le 15 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272400072, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0060272400072

Demandeur

FREY RIVIERA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060272400072 porte sur un projet situé 119 Avenue Des Alpes. FREY RIVIERA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM516, AE325, AM515. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 927 m²

Surface existante avant

27 636 m²

Surface créée

5 387 m²

Variation nette

-385 m²

Surface totale après

27 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2025

Chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM516 AE325 AM515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 636 m²	324 m²	5 063 m²	709 m²	5 063 m²	-385 m²	27 251 m²
Total	27 636 m²	324 m²	5 063 m²	709 m²	5 063 m²	-385 m²	27 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 636 m²	324 m²	5 063 m²	709 m²	5 063 m²	-385 m²	27 251 m²
Total locaux	27 636 m²	324 m²	5 063 m²	709 m²	5 063 m²	-385 m²	27 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREY RIVIERA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979434321
SIRET: 97943432100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272400072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 927 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 119 Avenue Des Alpes, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FREY RIVIERA et accordée le 15 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272400072, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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