Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 27 251 m² de locaux - 119 Avenue Des Alpes
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 avril 2025 · Dossier PC n° 0060272400072 · Demandeur : FREY RIVIERA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060272400072, délivré le 15 avril 2025 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 119 Avenue Des Alpes, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FREY RIVIERA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² de commerce, 71 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM516, AE325, AM515.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 636 m² | 324 m² | 5 063 m² | 709 m² | 5 063 m² | 0 m² | 27 251 m² |
| Total | 27 636 m² | 324 m² | 5 063 m² | 709 m² | 5 063 m² | 0 m² | 27 251 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 249 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 502 m² |
| Artisanat | 26 387 m² | 71 m² | 5 063 m² | 709 m² | 5 063 m² | 0 m² | 25 749 m² |
| Total locaux | 27 636 m² | 324 m² | 5 063 m² | 709 m² | 5 063 m² | 0 m² | 27 251 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272400072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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