Permis de construire n° 0060272100067 à Cagnes-sur-Mer pour 713 m² de locaux, 119 avenue des Alpes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 0060272100067
Demandeur
SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060272100067, délivré le 10 mars 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 119 avenue des Alpes. La demande émane de SAINT JEAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 58 946 m², le programme représente 713 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 401, AE 326, AE 223, 223. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue des Alpes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 946 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 713 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26 969 m² à 27 636 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 969 m² | 713 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 667 m² | 27 636 m² |
| Total | 26 969 m² | 713 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 667 m² | 27 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 969 m² | 713 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 667 m² | 27 636 m² |
| Total locaux | 26 969 m² | 713 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 667 m² | 27 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT JEAN, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 451417208
- SIRET
- 45141720800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272100067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AM 401, AE 326, AE 223 à Cagnes-sur-Mer (06800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Alpes à Cagnes-sur-Mer (06800)
Les 4 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Alpes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.